Règlement intérieur

ASSOCIATION DES COLLECTIONNEURS D’ENTIERS POSTAUX

Article un : ainsi qu’il est prévu à l’article 5 des statuts de l’Association, celle ci édite une Revue, une Lettre d’information, et elle propose des services (circulations, nouveautés,…).
Les services de l’A.C.E.P., ne peuvent être assurés pour autant que le Sociétaire se soit acquitté de sa cotisation dans les délais ci-dessous.

 Admission et radiation

Article deux : le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée est proposé par le Comité et ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire pour l’exercice suivant.

Article trois : la cotisation doit parvenir au Trésorier avant le 1er janvier de chaque année. A défaut, et après un premier rappel non suivi d’effet avant la date de l’Assemblée générale, l’ensemble des services sont suspendus par le Trésorier. A défaut de régularisation, la suspension sera transformée automatiquement en radiation définitive le 31 décembre suivant cette même A.G.
Pour tous les autres cas ou litige concernant un adhérent, le Comité en réunion peut prononcer son exclusion de l’association..
De même, tout sociétaire inscrit à un service qui ne régle pas après rappels son compte débiteur fera l’objet de poursuites par l’assistance juridique mandatée par l’association

Article quatre : le Président, chargé de la bonne tenue des réunions mensuelles, peut prononcer l’exclusion de la séance d’un membre pour motif d’ordre.

Services des circulations

Article cinq : les sociétaires, qui désirent recevoir les circulations soit de France, soit des ex-Colonies, soit des Pays étrangers, doivent s’inscrire auprès des membres du Comité chargés de ces services, en précisant les pays ou spécialisations choisis. Ils peuvent également leur adresser une manco-liste étant entendu que les demandes sont honorées dans la mesure des possibilités n’oblige pas à acceptation, les frais de port (en recommandé taux R3) aller et retour sont à la charge de l’intéressé.

Article six : les circulations sont expédiées au fur et à mesure et dans la limite des approvisionnements reçus des sociétaires, à qui des pochettes peuvent être fournies sur leur demande. Le prix demandé est inscrit sur chaque pièce numérotée par le propriétaire qui en fait la proposition.
L’envoi d’entiers postaux en « vrac » est accepté, mais les responsables des services traiteront ces envois au fur et à mesure de leurs disponibilités ou de leurs besoins.

Article sept : dans les circulations, chaque pièce prélevée donne lieu à émargement dans la colonne prévue à cet effet sur la pochette, avec le numéro et la signature du Sociétaire auteur du prélèvement. Les pochettes sont récapitulées sur une feuille de route qui accompagne la circulation durant tout son circuit. Les sociétaires y portent les dates de réception et de réexpédition et, dans chacune des colonnes correspondant aux diverses pochettes numérotées, le montant des prélèvements effectués. Une dernière colonne fait apparaître le montant total des prélèvements. Des avis de passage sont joints à la feuille de route en autant d’exemplaires que de sociétaires inscrits sur celle-ci.

Article huit : dans toute la mesure du possible, les sociétaires sont invités à ne pas conserver la circulation plus de trois jours francs et à la faire suivre dans l’ordre de la liste figurant sur la feuille de route. Les envois doivent être remis en mains propres contre décharge, ou effectués en recommandé au taux R3.

Article neuf : les avis de passage sont à faire parvenir sans retard au responsable du service mentionné sur l’avis, ainsi que le règlement des prélèvements effectués, par mandat, par chèque bancaire ou postal à l’ordre de l’A.C.E.P.
Des facilités de paiement peuvent être consenties, mais elles sont soumises à l’accord préalable et écrit du responsable de chaque service.

Article dix : toute pièce constatée par un sociétaire comme manquante doit être signalée sur l’avis de passage et se trouve imputée au sociétaire précédent, à moins que le contrôle terminal ne permette de retrouver l’auteur du prélèvement qui aurait réglé le prix indiqué en oubliant l’émargement correspondant.

Article onze : toute substitution de pièce est formellement interdite et sera considérée comme un vol.

Article douze : au cas où, en raison de prélèvements particulièrement importants, la circulation ne présenterait plus qu’un intérêt minime pour les suivants de liste, les sociétaires sont invités, afin d’éviter des frais de réexpédition onéreux au regard de faibles prélèvements, à retourner la circulation au responsable de service concerné.

Article treize : lorsque la circulation est rentrée auprès du responsable de service, celui-ci contrôle les prélèvements effectués et déclarés par chaque sociétaire, et assure la rentrée des règlements non encore parvenus.

Article quatorze : les invendus sont soit re-conditionnés pour une autre circulation, soit retournés à leurs propriétaires. Les règlements du montant des prélèvements sont effectués (1 ou 2 fois par an) au bénéfice des propriétaires avec une retenue de 2 % sur le montant des entiers postaux confiés à la vente et 9 % du montant des prélèvements pour paiement des frais généraux du service, y compris les frais d’auto-assurance. En cas de perte de la circulation, les bailleurs sont remboursés sur la base de 70 % du montant de la circulation.

Article quinze : la part revenant à l’Association sur le montant des prélèvements effectués déduction faite des frais de fonctionnement reste à la disposition de sa trésorerie.

Service des nouveautés

Article seize : le service des nouveautés est chargé de procurer aux membres de l’A.C.E.P. les Entiers Postaux émis par les différentes Administrations postales, dans la limite des possibilités d’approvisionnement. Ce service est géré par un membre du Comité désigné à cet effet.

Article dix-sept : tout adhérent de l’Association, peut bénéficier des prestations du service, après versement d’une provision dont le montant est fixé par le Comité. La provision est remboursée à l’adhérent qui, pour quelque raison que ce soit, cesse de bénéficier du service, déduction faite des sommes dues à l’Association.

Article dix-huit : Les fournitures de nouveautés sont faites au prix de revient majorés de 10 %, cette majoration étant destinée à couvrir les frais généraux du service.

Article dix-neuf : les envois de nouveautés sont effectués au fur et à mesure des possibilités et doivent être réglés immédiatement.

Article vingt : les demandes de fourniture de plusieurs exemplaires de chacune des nouveautés sont acceptées. Toutefois, dans le cas où l’approvisionnement reçu des fournisseurs ne couvrirait pas la totalité des besoins, les fournitures supplémentaires ne seront assurées qu’autant que chaque adhérent du service aura pu se voir attribuer un exemplaire de la nouveauté.

Article vingt-et-un : chaque envoi de nouveautés est accompagné d’un bordereau détaillé ; le montant du port est à la charge du bénéficiaire. A l’exception des envois de faible montant, les expéditions sont faites avec recommandation.

Article vingt-deux : le solde excédentaire des comptes du service reste à la disposition de la trésorerie de l’Association.

Fonctionnement général

Article vingt-trois : toute demande de renseignements adressée à l’Association ou aux responsables des services doit être accompagnée d’un timbre pour la réponse ou d’un Entier Postal dans la mesure du possible.

Fait et révisé à COURBEVOIE le 18 octobre 2003