Statuts

ASSOCIATION DES COLLECTIONNEURS D’ENTIERS POSTAUX

 STATUTS

Article un : il est formé entre les personnes adhérant aux présents statuts, une Association dite Association des Collectionneurs d’Entiers Postaux, qui a pour but la recherche, l’étude et le classement des enveloppes, bandes, cartes postales, cartes-lettres et autres Entiers Postaux.

Article deux : son siège est fixé à Courbevoie 13 ter avenue Aristide Briand suite à la décision du Comité 

Article trois : l’Association se compose :

1.      de membres Titulaires, payant une cotisation annuelle et jouissant des avantages prévus aux statuts

2.      de membres Bienfaiteurs, payant une cotisation volontairement majorée égale au moins à deux fois la cotisation annuelle, et jouissant des avantages prévus aux statuts

3.      de membres d’Honneur, nommés en raison de services rendus à la Philatélie, ne payant aucune cotisation et jouissant néanmoins de tous les avantages des membres Titulaires

4.      de membres Correspondants ne payant aucune cotisation et avec lesquels l’A.C.E.P. procède à des échanges d’informations (par bulletins ou lettres)

Article quatre : les jeunes gens mineurs ne sont admis qu’autorisés par leurs parents ou tuteurs, ils n’ont pas voix délibérative avant leur majorité, et pourront bénéficier d’une cotisation réduite.

Article cinq : tous les membres de l’Association jouissent des avantages suivants :

1. Estimation de pièces (moyennant l’envoi du port de retour)

2. Arbitrage de tous litiges entre les membres de l’Association concernant les Entiers Postaux

3. Réalisation de collections de Sociétaires

4. Service du Bulletin de l’Association et de la lettre de l’A.C.E.P.

5. Service des nouveautés, selon les possibilités d’approvisionnement (assuré sous réserve de la réglementation douanière et postale)

6. Service des circulations France, Monaco, ex-Colonies et Pays étrangers (assuré sous réserve de la réglementation douanière et postale).

Article six : l’Association est administrée par un Comité composé au maximum de quinze membres qui, chaque année, après l’Assemblée Générale Ordinaire, choisit dans son sein  :

1. Un Président

2. Un ou plusieurs Vice-Président(s)

3. Un Secrétaire

4. Un Trésorier

Qui composent le Bureau et

5. Des Responsables de chacun des services de l’Association.

Article sept : le Comité nommé pour 3 ans est renouvelable par tiers chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, les noms des membres sortants étant fixés à l’avance et ceux-ci étant rééligibles. Le Comité se réunit sur convocation du Président, ou sur demande d’au moins un tiers de ses membres.

Article huit : tous les Sociétaires à jour de leurs cotisations ont droit de vote, le vote pouvant faire l’objet d’un pouvoir régulier. Toute élection pour être acquise, doit réunir au premier tour la moitié plus un, des votes exprimés ; au second tour la majorité relative suffit.

L’Assemblée Générale Ordinaire désigne également un ou deux vérificateurs, nommés pour un an.

Article neuf : l’Association se réunit selon un calendrier fixé par le Comité, et en Assemblée Générale Ordinaire une fois par an.

Elle se réunit également en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation du Comité ou encore de droit sur demande écrite d’un cinquième au moins des sociétaires, transmise au Comité.

Pour les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires le Comité fixe l’Ordre du Jour qui est mentionné sur les convocations adressées par le Secrétaire et strictement observé en séance.

Article dix : le Président dispose de la signature de l’Association qu’il représente dans les circonstances où elle peut être appelée à paraître. Avec l’assistance du Comité, il dirige les travaux, conduit les réunions mensuelles et propose des solutions aux éventuelles questions à résoudre.

En cas d’empêchement, le Président est remplacé par un Vice-Président, à qui il délègue ses pouvoirs et à défaut, par un membre du Comité qu’il désigne à cet effet.

Article onze : le Secrétaire convoque aux réunions sur l’invitation du Président, tient le régistre des délibérations et rédige les procès verbaux. il est chargé de la correspondance et rend compte des communications reçues par l’Association.

En cas d’empêchement, le Secrétaire est remplacé par l’un des membres du Comité mandaté à cet effet.

Article douze : le Trésorier est dépositaire des fonds de l’Association ; il perçoit les cotisations et autres fonds, il tient la comptabilité, acquitte les dépenses pour lesquelles il a reçu mandat du Président.

Le Trésorier expose les comptes de l’année lors de l’Assemblée Générale ; ces comptes sont vérifiés préalablement par les vérificateurs qui communiquent leurs rapports à l’Assemblée Générale.

Les comptes rendus financiers de l’Association sont insérés dans les procès-verbaux des Assemblées Générales Ordinaires.

Article treize : les recettes de l’Association servent à acquitter les frais de son fonctionnement.

Article quatorze : à l’Assemblée Générale, le Président présente le rapport moral et chaque Responsable d’activité expose son rapport.

Article quinze : les fonctions du Comité sont gratuites.

Article seize : toute discussion étrangère au but de l’Association est interdite, notamment toute controverse religieuse ou politique.

Les contestations entre les membres de quelque nature qu’elles soient, devront être soumises au Comité, qui statuera.

Article dix-sept : tout candidat à l’admission voulant adhérer à l’Association doit en adresser la demande signée auprès du Président ou du Secrétaire qui lui envoie tous renseignements utiles.

Article dix-huit : le candidat doit se faire présenter par un sociétaire ou indiquer des références sérieuses ; le Comité fera ensuite l’enquête qu’il jugera nécessaire et statuera sur son admission.

Article dix-neuf : la candidature est portée à la connaissance des membres. L’adhésion ne devient définitive qu’après versement d’un droit d’entrée, de la cotisation annuelle et sauf opposition motivée d’un membre dans le délai d’un mois adressée au Comité.

Article vingt : les membres d’honneur sont proposés par le Comité et leur nomination est ratifiée par l’Assemblée Générale qui suivra cette décision.

Article vingt-et-un : tout ancien sociétaire qui adhère à nouveau est tenu d’accomplir les formalités imposées à un nouveau membre, en acquittant notamment le droit d’entrée.

Article vingt-deux : le Président, après en avoir délibéré avec le Comité, peut sous certaines circonstances énumérées dans le règlement intérieur, être amené à prononcer la radiation d’un sociétaire, pour agissement contraire aux intérêts de l’Association.

Article vingt-trois : les présents statuts ne pourront être révisés que sur la proposition du Comité ou d’un cinquième au moins des sociétaires, dans une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article vingt-quatre : les modalités de fonctionnement sont précisées dans le règlement intérieur.

Article vingt-cinq : en cas de dissolution de l’A.C.E.P., l’avoir social ne pourra être versé qu’à une Association ayant un objet similaire à l’Association, le choix de cette Association est fait lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution sur proposition du Comité.

Article vingt-six : la dissolution de l’Association ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des membres.

                                                     Fait et révisé à Sainte Genevieve des Bois le 20 mars 2004